Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

DÉFINITIONS

Client : toute personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou toute personne morale, qui visite le Site.

Utilisateur : internaute se connectant au Site et l'utilisant.

Contenu : ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.

Informations personnelles : informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent.

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).

1. ÉDITEUR DU SITE

En application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site atlasportance.fr l'identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : atlasportance.fr, édité par VELORIA SASU
Forme juridique : société par actions simplifiée à associé unique
Capital social : 1,00 €
Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
RCS : Paris 105 812 432
SIRET : 105 812 432 00018
TVA intracommunautaire : FR55105812432
Téléphone : +33 6 18 46 17 49
E-mail : info@atlasportance.fr

Directeur de la publication : Julien DESCHAUX – info@atlasportance.fr

2. HÉBERGEUR

Le site est hébergé par Shopify International Ltd, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

Certaines données peuvent être traitées hors de l'Union européenne, dans les conditions décrites dans notre Politique de confidentialité.

3. CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables. L'Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments du Site.

L'utilisation du site atlasportance.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et des Conditions de service. Celles-ci sont susceptibles d'être modifiées à tout moment : les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le Site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par VELORIA SASU, qui s'efforcera d'en communiquer les dates et heures au préalable.

4. DESCRIPTION DES SERVICES

Le site atlasportance.fr a pour objet la présentation et la vente en ligne de tables de massage et de thérapie pliantes, de tables électriques et d'accessoires destinés aux professionnels et aux particuliers.

VELORIA SASU s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des oublis, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'ils soient de son fait ou du fait de tiers partenaires lui fournissant ces informations.

Les informations figurant sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont fournies sous réserve de modifications intervenues depuis leur mise en ligne.

5. LIMITATIONS TECHNIQUES

Le Site utilise la technologie JavaScript. L'Utilisateur s'engage à y accéder au moyen d'un matériel récent, exempt de virus, et d'un navigateur à jour.

VELORIA SASU ne saurait être tenue responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du Site, ni en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique de l'Utilisateur.

L'hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24. Il se réserve la possibilité d'interrompre le service pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance ou d'amélioration de ses infrastructures.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇON

VELORIA SASU détient les droits d'usage sur l'ensemble des éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Les photographies produits, documentations techniques ainsi que les marques Habys et Aveno Life demeurent la propriété de leur titulaire et sont utilisées avec son autorisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de VELORIA SASU.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

VELORIA SASU agit en qualité d'éditeur du Site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'elle publie.

VELORIA SASU ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'Utilisateur lors de l'accès au Site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées à l'article 5, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Des espaces interactifs sont mis à la disposition des Utilisateurs, notamment le formulaire de contact. VELORIA SASU se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contrevenant à la législation applicable en France, et de mettre en cause la responsabilité civile ou pénale de l'Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est VELORIA SASU.

Les finalités du traitement, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires des données ainsi que les modalités d'exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement, sort des données après décès) sont détaillés dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis toutes les pages du Site.

Pour toute demande relative à vos données, écrivez-nous à info@atlasportance.fr ou par courrier à VELORIA SASU, 47 rue Vivienne, 75002 Paris. Une copie d'une pièce d'identité pourra vous être demandée en cas de doute sur votre identité.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.

VELORIA SASU ne commercialise pas vos données personnelles et ne collecte aucune donnée sensible.

9. NOTIFICATION D'INCIDENT

Aucune méthode de transmission sur Internet ni de stockage électronique n'étant totalement sûre, une sécurité absolue ne peut être garantie.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous en informerons la CNIL dans un délai de 72 heures et vous en informerons dans les meilleurs délais, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

Aucune information personnelle n'est publiée à l'insu de l'Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de l'activité permettrait la transmission de ces informations à l'acquéreur, qui serait alors tenu des mêmes obligations.

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12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Tout litige en relation avec l'utilisation du site atlasportance.fr est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, notamment en matière de consommation, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.