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Conditions d’utilisation

CONDITIONS DE SERVICE

VUE D'ENSEMBLE

Le site atlasportance.fr est exploité par VELORIA SASU, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 1,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 105 812 432, dont le siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France.

Dans les présentes, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent VELORIA SASU, exploitant la boutique Atlas Portance. Le terme « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site.

En accédant au site, vous acceptez les présentes Conditions de service. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser le site.

Les présentes conditions s'appliquent à la navigation et à l'utilisation du site. Les ventes de produits sont régies par nos Conditions générales de vente, notre Politique de remboursement et notre Politique de confidentialité, qui font partie intégrante du présent accord.

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Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à cet accès (matériel, connexion) restent à votre charge.

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible en permanence, sans garantir une disponibilité ininterrompue. L'accès peut être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour ou incident technique, sans que notre responsabilité puisse être engagée.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site à tout moment.

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Vous vous engagez à utiliser le site conformément à sa destination et à la législation en vigueur.

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Il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu :

  • à des fins illégales, ou pour inciter des tiers à commettre des actes illégaux
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  • pour harceler, injurier, diffamer, intimider ou discriminer une personne, notamment en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine, de son âge ou d'un handicap
  • pour transmettre des informations fausses ou trompeuses
  • pour transmettre des virus ou tout code susceptible de compromettre le fonctionnement du site
  • pour collecter les données personnelles d'autres utilisateurs
  • pour envoyer des messages non sollicités, pratiquer l'hameçonnage, extraire ou balayer automatiquement le contenu du site
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Tout manquement pourra entraîner la suspension immédiate de votre accès, sans préjudice des poursuites qui pourraient être engagées.

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Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. En cas d'utilisation non autorisée de votre compte, informez-nous sans délai à info@atlasportance.fr.

Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes conditions.

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L'ensemble des éléments composant le site (structure, textes, mise en page, logos, charte graphique, marque Atlas Portance) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure notre propriété exclusive.

Les photographies produits, documentations techniques, ainsi que les marques Habys et Aveno Life demeurent la propriété de leur titulaire et sont utilisées avec son autorisation.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon.

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Nous apportons le plus grand soin aux informations publiées sur le site. Celles-ci peuvent néanmoins comporter des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment sur les descriptions, les prix, la disponibilité ou les délais de livraison.

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Les contenus à caractère informatif publiés sur le site, notamment les conseils d'utilisation, d'installation ou d'entretien, sont fournis à titre indicatif et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel qualifié.

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Le site peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle. Nous n'assumons aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs produits ou leurs pratiques. Nous vous invitons à consulter leurs conditions et politiques avant toute interaction.

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Si vous publiez un avis, un commentaire ou toute autre contribution sur le site, vous nous accordez le droit de le reproduire, de le traduire et de le diffuser sur le site et nos supports de communication.

Vous garantissez que vos contributions ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne comportent aucun contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou obscène.

Nous pouvons, sans y être tenus, modérer ou retirer toute contribution manifestement contraire à la loi ou aux présentes conditions.

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ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis toutes les pages du site.

ARTICLE 11 – MODIFICATION DES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de votre visite. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.

ARTICLE 12 – DIVISIBILITÉ

Si une clause des présentes conditions était jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur.

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le Client consommateur peut adresser toute réclamation à info@atlasportance.fr.

À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents, conformément aux règles de compétence applicables aux consommateurs.

ARTICLE 14 – COORDONNÉES

Site : atlasportance.fr, édité par VELORIA SASU
Adresse : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
SIRET : 105 812 432 00018
TVA intracommunautaire : FR55105812432
E-mail : info@atlasportance.fr
Téléphone : +33 6 18 46 17 49

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